Vous êtes ou connaissez des personnes travaillant dans une société de plus de 10 salariés. Sachez que le CEERRF, Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie intégré au Campus Paramédical de la Porte de Paris est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage versée par chaque entreprise aux organismes de formation pour financer les dépenses liées à l’apprentissage et investir dans l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des infrastructures pédagogiques et de recherche.
Cette taxe d’un montant 0,68% de la masse salariale de l’entreprise comprend :
– une part « quota » de 77 % de la taxe d’apprentissage attribuée aux Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) établissement créé par l’Etat.
– Une part dite « hors-quota » ou « barême » représentant 23% de la taxe d’apprentissage et permettant un financement direct des établissements de formation professionnelle habilités (listes établies par les préfectures).
Les entreprises peuvent verser au CEERRF jusqu’à 35% de la part « hors-quota » (Article R6241-23 & 24 du code du travail), ou 100% de cette part si son montant n’excède pas 415 € (Article R6241-25).
Le versement de la taxe d’apprentissage est effectué via un des Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) choisis par l’entreprise avant le 1er mars.Pour cela, il suffit à l’entreprise de faire remplir par son service comptable, le formulaire de versement de la Taxe d’apprentissage en précisant les coordonnées du CEERRF dans la rubrique hors quota catégorie B : CEERRF – Campus Paramédical Porte de Paris – 36 rue Pinel 93200 Saint-Denis.
Puis de l’adresser à l’Organisme Collecteur de la Taxe Professionnelle (OCTA) habituel, ou tout autre agréé par l’Etat.
Si besoin, la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage peut être obtenue sur le site du ministère du travail (pour les habilitations nationales) ou auprès de votre préfecture (pour les habilitations locales).
