Depuis le 1er janvier 2005, les Conseils régionaux ont pour mission l’attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts de formation aux métiers du travail social, paramédicaux et maïeutiques (sage-femme). Cette bourse constitue une aide financière apportée aux étudiants dont les ressources familiales ou personnelles sont très modestes. En Ile-de-France, la demande s’effectue par internet entre janvier et mars.
Pour 2017, un projet de décret est en cours d’élaboration au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé visant à aligner le dispositif des bourses attribuées par les conseils régionaux aux étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicale et de sages-femmes avec celui des bourses de l’Enseignement supérieur dont le montant s’échelonnent entre 1009 et 5551 euros pour la scolarité 2016-2017. L’objectif est de consolider les prestations sociales des étudiants paramédicaux conformément à la mesure 5 intégrée à la feuille de route de la grande conférence de santé du 11 février 2016.
Cet engagement est un pas de plus vers l’harmonisation du statut des étudiants paramédicaux. Elle permet un rééquilibrage des traitements entre les différentes filières d’études supérieures.
Rappelons que même si les instituts de formation supérieure paramédicale ne sont pas des universités au sens propre (l’appellation « université » étant exclusivement réservées aux établissements d’enseignement supérieur publics et non privés en vertu de l’Article L731-14 du code de l’éducation), les étudiants de ces instituts sont censés avoir le même statut que les étudiants universitaires. Or dans les faits, ce n’est pas encore totalement le cas, notamment en matière de bourses.
Les formations pour les métiers visées par le projet de décret sont les Sages-femmes, infirmiers en soins généraux, infirmiers de puériculture, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, cadres de santé, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire.
Le texte a été présenté le 15 décembre 2016 devant le Conseil National d’Evaluation des Normes.
